Exécution du contrat d’achat ; Traitement du paiement ; Livraison
1. Prix et frais de livraison ; Offres spéciales ; Disponibilité ; Restrictions de livraison
(1) Nos prix incluent la TVA légale en vigueur au moment de votre commande.
(2) Nous appliquons un tarif forfaitaire pour la livraison. Pour une livraison standard en Allemagne, Autriche, Italie, France et Espagne, ce forfait est de 15,90 EUR. Pour la Suisse, il est de 15,90 CHF. Les frais de livraison vous seront clairement indiqués, au minimum, sur la page de détail du produit (le cas échéant via un lien).
(3) Veuillez noter que les offres spéciales ne sont généralement valables que pour une durée limitée. Les produits affichés dans la boutique en ligne MAST SWISS DESIGN sont soumis à des disponibilités variables. La disponibilité d’un produit peut également dépendre de vos choix (par exemple, taille, couleur). Si un produit n’est pas disponible, cela sera précisé sur la fiche du produit concerné. Si, après réception de votre commande, nous constatons que le produit commandé est temporairement indisponible, nous vous en informerons immédiatement dans la confirmation de commande ou nous vous contacterons (par exemple, via un e-mail complémentaire). Si le produit est définitivement indisponible, nous ne formulerons pas de déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu.
2. Modes de paiement et conditions
(1) Le paiement des produits peut être effectué via l’un des moyens suivants. Toutefois, nous nous réservons le droit d’en exclure certains dans des cas particuliers. Carte bancaire : Le débit est effectué au moment de l’expédition. Nous acceptons American Express, VISA et Mastercard. PayPal : Pour utiliser ce service de paiement en ligne, vous devez disposer d’un compte PayPal. Une fois ce mode choisi, vous serez redirigé vers PayPal pour effectuer le paiement. Le débit est effectué au moment de l’expédition. Apple Pay : Service proposé par Apple Inc. Pour l’utiliser, vous devez avoir activé Apple Pay (par exemple sur iPhone), vous authentifier et confirmer l’ordre de paiement. Le débit est effectué lors de l’expédition. TWINT : Mode de paiement proposé par TWINT AG. Vous devez avoir installé l’application TWINT. Pour payer, il faut scanner un code QR ou saisir un code dans l’application. Le débit est effectué lors de l’expédition. Carte cadeau : Les cartes cadeaux et leurs crédits ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande. Une utilisation rétroactive n’est pas possible. Le crédit ne peut être remboursé en espèces ni produire d’intérêts.
(2) Quel que soit le mode de paiement choisi, une facture vous sera remise au plus tard à la livraison. Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, la facture vous sera envoyée par courrier postal ou par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée.
3. Délais de livraison ; Expédition et transfert des risques ; Livraisons partielles ; Retard
(1) Les délais de livraison indiqués dans le tableau de la boutique en ligne MAST SWISS DESIGN s’appliquent aux livraisons en Allemagne et prennent effet à compter de notre acceptation ferme de votre commande. Pour les livraisons dans d’autres pays, veuillez consulter également le tableau des délais de livraison.
(2) La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez fournie. L’expédition est assurée par une entreprise de transport appropriée. Le risque de perte accidentelle vous est transféré dès que les marchandises vous sont remises ou que vous êtes en situation de retard de réception.
(3) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela vous est raisonnablement acceptable. En cas de livraisons partielles, les frais d’expédition supplémentaires sont à notre charge.
(4) En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de faire valoir les intérêts de retard légaux. Cela n’exclut pas le droit de demander des dommages supplémentaires pour retard.
4. Réserve de propriété ; Compensation et droit de rétention
(1) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet du montant de la facture.
(2) Vous ne pouvez compenser nos créances qu’avec des contre-créances reconnues judiciairement ou non contestées.
(3) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il repose sur la même relation contractuelle.
5. Droits en cas de défauts Si les produits livrés sont endommagés ou présentent un défaut (par exemple, une livraison incomplète), vous bénéficiez des droits légaux de garantie à notre encontre.
6. Responsabilité et limitation de responsabilité
(1) Nous sommes entièrement responsables en cas de faute intentionnelle (y compris dolosive) ou de négligence grave, de blessures intentionnelles ou par négligence à la vie, au corps ou à la santé, en vertu d’une garantie (sauf disposition contraire), ou en cas de responsabilité légale obligatoire (par exemple, selon la loi sur la responsabilité du fait des produits).
(2) En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles, sauf en cas de responsabilité illimitée selon l’alinéa (1). Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont le respect est nécessaire à l'exécution correcte du contrat et auxquelles vous êtes en droit de vous fier régulièrement.
(3) Pour le reste, toute responsabilité est exclue.
(4) Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité de nos employés, collaborateurs, représentants légaux et auxiliaires d’exécution.